Search results for "droit de la consommation"
showing 3 items of 3 documents
La consumérisation de l'activité des avocats
2015
International audience
Europe et droit de la consommation
2001
International audience; Le droit européen de la consommation s'est développé dans le sillage de la mise en place du marché unique. En n'imposant qu'une harmonisation minimale par le biais des directives, le législateur a laissé persister des différences importantes entre les régimes nationaux. Les différences de culture juridique peuvent donc s'y exprimer d'autant plus pleinement que les dispositions antérieures ne sont pas systématiquement remaniées. Les exemples de l'Allemagne, du Royaume-Uni montrent la puissance de l'héritage du passé dans les dispositifs de protection du consommateur
Le système législatif français de la consommation : Cahiers du CEFRES N° 27f, Le droit communautaire de la consommation et sa transposition dans les …
2001
International audience; Dans cet article, JP. Pizzio se pose la question de savoir si le droit français est, pour les Etats candidats, un bon modèle à suivre afin d'accéder au marché unique européen. Le système législatif français de la consommation, reposant sur un droit spécial, le droit de la consommation, est en effet considéré comme l’un des systèmes de protection les plus élaborés du monde. Pour répondre à cette question, l’auteur présente d’abord le Code de la consommation, puis explique les rapports existant entre le Code de la consommation et les autres disciplines juridiques. Il conclut de cette analyse que la Commission européenne devrait prendre de nouvelles mesures en matière d…